Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Weblili SARL et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web et de marketing digital.
Conditions Générales de Vente
CGV en vigueur
Article 1 — Objet
Article 2 — Commandes et devis
Toute commande est précédée d'un devis détaillé, valable 30 jours. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un acompte de 50 % est exigible à la signature du bon de commande.
Article 3 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès). Tout retard imputable au client suspend les délais contractuels.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le solde est exigible à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1,5 % par mois s'appliquent.
Article 5 — Garantie
Weblili garantit la conformité de la livraison au cahier des charges validé. Une période de correction de 14 jours est offerte après la livraison finale. Au-delà, toute modification est facturée selon le tarif en vigueur.
Article 6 — Propriété et droits
La propriété du site et de ses éléments est transférée au client après règlement intégral de la facture. Weblili se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.